Valeur d’un don manuel non déclaré : appréciation au jour de sa révélation
La fiscalité des dons manuels demeure un sujet particulièrement scruté en droit français, notamment lorsqu’il s’agit de la gestion des biens non déclarés qui apparaissent brusquement lors d’une succession ou d’une procédure de régularisation. En 2025, un arrêt majeur de la Cour de cassation a souligné l’importance de l’évaluation précise de la valeur d’un don … Lire la suite