La Cour des comptes scrute le dispositif fiscal du « pacte Dutreil »
En bref : 🔍 Le « pacte Dutreil » est aujourd’hui l’un des dispositifs fiscaux les plus scrutés en France, tant par les acteurs économiques que par les institutions financières. Promu comme un outil efficace pour favoriser la transmission d’entreprise familiale et la préservation du patrimoine, ce dispositif est désormais sous la loupe de la … Lire la suite