Le pacte Dutreil : un avantage fiscal controversé profitant aux ultrariches au détriment des contribuables
Le pacte Dutreil, mis en place en 2003, est devenu un dispositif phare dans le paysage fiscal français concernant la transmission d’entreprises familiales. Conçu initialement pour encourager la pérennité des petites et moyennes entreprises (PME) en atténuant la charge fiscale lors des successions, ce mécanisme a vu son impact et sa portée s’étendre de façon … Lire la suite