Encadrement des loyers, dispositif fiscal « Jeanbrun », bail réel solidaire : 72% des Français plébiscitent la production locale de logements abordables, quels que soient les moyens

Avec une sécheresse sur le marché locatif et des prix de l’immobilier qui pèsent lourd dans le budget des ménages, les attentes des Français en matière de logement se font de plus en plus pressantes. Selon un récent baromètre Odoxa-Nexity pour BFM Business et Capital, 72% des citoyens souhaitent que leur commune s’engage activement dans la production locale de logements abordables, que ce soit par la construction neuve ou la rénovation d’existants. Cet engouement s’inscrit dans un contexte où l’accès au logement est le véritable défi générant une forte préoccupation sociale, et où les politiques publiques peinent parfois à répondre aux besoins. Ce climat propice nourrit l’intérêt pour des dispositifs innovants tels que le dispositif fiscal Jeanbrun ou le bail réel solidaire, apparus comme des leviers incontournables pour relancer à la fois l’investissement privé et la production de logements sociaux adaptés.

Les débats autour de l’encadrement des loyers figurent également parmi les mesures plébiscitées, même par certains propriétaires, dans l’objectif d’une meilleure régulation du marché resté longtemps déséquilibré. Les élections municipales à venir se présentent ainsi comme un moment charnière, où les électeurs entendent faire peser la question du logement dans leurs choix, transformant cette préoccupation en enjeu électoral majeur. Cet article explore les grands axes de cette révolution immobilière locale en marche, à travers les mécanismes alternatifs dédiés à l’offre de logements, les attentes populaires et les perspectives fiscales qui redessinent le paysage du logement pour 2026.

En bref :

  • 🏠 72% des Français estiment urgent de produire de nouveaux logements abordables dans leur commune, en priorité via la construction et la rénovation.
  • 💰 Le dispositif fiscal Jeanbrun séduit 73% des sondés, favorisant l’investissement locatif privé par un système d’amortissement innovant.
  • 🔒 L’encadrement des loyers recueille un large consensus national, avec un soutien marqué tant chez les locataires que parmi certains propriétaires.
  • 🌿 Le bail réel solidaire, bien que marginal aujourd’hui, promet un accès facilité à la propriété pour les primo-accédants à faibles revenus.
  • 📊 Les politiques du logement émergent comme un vecteur d’influence clé pour les élections municipales, avec 7 électeurs sur 10 prêts à intégrer ce thème dans leur vote.

Le poids de l’encadrement des loyers dans la lutte contre la flambée des prix

Dans un contexte où le marché locatif tend à fortement déséquilibrer l’offre et la demande, l’encadrement des loyers s’affiche comme une mesure incontournable pour rétablir un semblant de contrôle sur les prix, souvent jugés trop élevés. Selon des données récentes, 71% des Français se déclarent favorables à ce mécanisme, y compris au sein de catégories socio-économiques supposées plus impactées négativement, dont une majorité de propriétaires. Cette acceptation surprenante illustre une prise de conscience croissante des enjeux liés au pouvoir d’achat des ménages, pour qui le logement représente souvent le premier poste budgétaire après la nourriture.

Dans une soixantaine de villes à travers le pays, l’expérimentation de l’encadrement des loyers apporte des résultats mitigés mais encourageants. Les loyers plafonnés permettent aux locataires, notamment les plus modestes, de garder un accès plus durable à un habitat décent, tout en freinant la spéculation immobilière et la hausse exponentielle des prix dans les grandes agglomérations. L’acceptation large de cette mesure repose aussi sur sa capacité à apporter plus de prévisibilité et de transparence aux contrats locatifs. Elle instaure une certaine équité entre propriétaires et locataires, en limitant les écarts parfois démesurés de loyers pour des logements similaires.

  Logement : l'Assemblée nationale instaure un nouveau cadre fiscal pour encourager la location à prix modéré par les particuliers

Toutefois, le sujet reste polémique, notamment dans les zones tendues où la demande dépasse largement l’offre et où les bailleurs privés expriment une certaine méfiance face à une contrainte perçue comme limitant leur rentabilité. En filigrane, certaines associations pointent la nécessité d’accompagner cette régulation par des mesures plus globales pour stimuler effectivement la production locale de logements abordables, gages d’une offre suffisante et équilibrée.

Pour mieux comprendre les nuances, voici un tableau synthétique des impacts observés de l’encadrement :

🏙️ Zone📉 Baisse moyenne des loyers👥 Impact sur les locataires💼 Réaction des bailleurs
Paris5-10%Amélioration du pouvoir d’achatRéduction des investissements locatifs
Lyon3-7%Favorise la rotation locativeDemande de compensation fiscale
Marseille3-5%Plus de stabilité des locatairesDébat sur la rentabilité
Nantes2-6%Meilleure accessibilitéAdoption progressive

Au-delà des chiffres, la transformation profonde du marché reste conditionnée à une dynamique collective entre acteurs publics, privés et citoyens. Pour approfondir les dispositifs complémentaires comme le Jeanbrun, vous pouvez consulter des analyses détaillées sur ce site spécialisé.

Dispositif fiscal Jeanbrun : un nouveau souffle pour l’investissement locatif privé en 2026

Avec la disparition progressive des avantages fiscaux comme la loi Pinel, le dispositif fiscal Jeanbrun fait figure de renouveau pour encourager l’investissement privé dans le logement locatif. Adopté dans la loi de finances de 2026, ce dispositif propose un cadre fiscal inédit, basé principalement sur un système d’amortissement progressif qui permet aux investisseur·se·s de déduire une partie conséquente de leur investissement via un amortissement pouvant atteindre jusqu’à 5,5% par an selon les loyers pratiqués.

La spécificité du dispositif Jeanbrun repose sur cette modulation des taux d’amortissement en fonction du niveau de loyer appliqué : plus le loyer est accessible (donc bas), plus le taux d’amortissement est élevé, incitant ainsi les bailleurs à louer à des prix plus modérés et ajustés aux capacités économiques des ménages. Cette logique socialement responsable vise à relancer un marché locatif privé autrement freiné par la baisse de rentabilité des anciens dispositifs et une pression réglementaire accrue.

Les retours d’expérience préliminaires montrent un intérêt croissant de la part des investisseurs potentiels, notamment les jeunes cadres et locataires aspirant à devenir propriétaires ou à capitaliser sur un patrimoine immobilier. Une enquête révèle que près d’un tiers des Français se déclarent prêts à investir grâce au dispositif Jeanbrun, ce qui n’était pas le cas auparavant en raison de contraintes financières ou d’un désintérêt pour le marché locatif.

Parmi ses avantages marquants, le dispositif offre la possibilité d’imputer un déficit foncier jusqu’à 10 700 euros sur le revenu global, ce qui constitue une incitation fiscale forte. Il ne repose pas sur un zonage restrictif, ce qui le démarque des anciens systèmes, et ouvre des possibilités d’investissement dans des zones souvent délaissées qui ont pourtant un urgent besoin de revitalisation via la construction ou la rénovation.

Les propriétaires concernés sont soumis à certaines obligations, notamment en matière de plafonnement des loyers, qui viennent en cohérence avec les objectifs d’accès au logement et de logements abordables. Une meilleure connaissance du dispositif Jeanbrun est accessible à travers des plateformes spécialisées comme jeanbrun.immo, qui présente des guides complets et des simulateurs d’investissement très pertinents.

Le fonctionnement et les avantages du dispositif Jeanbrun peuvent éveiller la curiosité de nombreux acteurs immobiliers, et même modifier profondément les pratiques de l’investissement locatif pour répondre aux défis du logement en 2026.

  Tribune : Décryptage complet du mécanisme de l’avantage fiscal Girardin

Bail réel solidaire : un outil innovant pour faciliter l’accession à la propriété

Alors que le prix des terrains et des logements neufs s’envole, le bail réel solidaire (BRS) offre une réponse novatrice aux ménages primo-accédants, notamment ceux qui disposent de revenus modestes. Ce mécanisme permet de dissocier l’achat du bâti et celui du foncier, le terrain restant la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS). Le résultat ? Un prix d’acquisition réduit de 30 à 50%, rendant l’accession plus accessible.

Le BRS s’adresse donc à un large pan de la population, avec un plafond de revenus autour de 40 000 euros annuels pour une personne seule, ce qui représente environ 87% des foyers français. En échange, l’acquéreur doit s’acquitter d’une redevance mensuelle versée à l’OFS, ainsi que de la taxe foncière, mais il bénéficie d’une stabilité forte puisque les prix de revente sont encadrés et ne peuvent basculer vers la spéculation, ce qui protège l’investissement à long terme.

En dépit de son jeune âge (loi Elan, 2018), le BRS suscite un engouement réel : 68% des Français sont séduits par le principe, et plus de 6 sur 10 souhaitent que leur commune développe ce type d’habitat. Dans les grandes villes, notamment en région parisienne où les prix du foncier sont prohibitifs, près d’une personne sur deux se déclare intéressée.

Pour l’heure, le nombre de logements en BRS reste modeste, avec environ 3 709 unités livrées et 20 000 en projet début 2025, mais le potentiel de développement est important, surtout à l’heure où la production locale peine à répondre à la demande croissante.

Voici quelques spécificités de ce bail qui en font une innovation sociale et économique :

  • 🏘️ Réduction du prix d’achat par dissociation du foncier ;
  • 🔐 Encadrement rigoureux des prix de revente pour éviter la spéculation ;
  • 💵 Redevance mensuelle versée à l’organisme de foncier solidaire ;
  • 👨‍👩‍👧‍👦 Ciblage des ménages modestes et primo-accédants ;
  • 🌍 Contribution à l’expansion du logement social au sein des territoires.

Le BRS est ainsi un levier intéressant pour soutenir la production de logements abordables tout en offrant une sécurité aux acquéreurs en matière de prix et d’accession à la propriété.

Les Français et la production locale de logements abordables : un consensus marqué

Les résultats du baromètre Odoxa-Nexity confirment un soutien massif de l’opinion publique pour des mesures qui stimulent la création locale de logements adaptés au pouvoir d’achat des ménages. Cette attente s’inscrit dans une territorialisation des politiques du logement, où les communes et collectivités sont appelées à jouer un rôle moteur dans l’offre.

Selon ce sondage, plus de 7 Français sur 10 souhaitent que leur commune produise de nouveaux logements, quel que soit le moyen : construction neuve, rénovation, politique d’habitat social ou soutien à la construction par le privé. Cette volonté impacte même le scrutin municipal, où le logement constituerait un critère de choix pour 70% des votants, illustrant ainsi combien cette thématique s’inscrit dans les préoccupations quotidiennes des citoyens.

L’enjeu dépasse le simple confort : il touche à la justice sociale, à la mixité urbaine et à la lutte contre l’exclusion. Les techniques et outils déployés sont nombreux, reposant sur un panel de dispositifs, parmi lesquels l’encadrement des loyers, la réduction des impayés, les incitations pour les bailleurs privés et les aides aux primo-accédants, en lien avec les dispositifs Jeanbrun et Bail réel solidaire.

  Impôts : la montée continue d'un mécontentement fiscal grandissant

Ces politiques locales sont souvent complémentaires, visant à réduire la précarité tout en dynamisant le marché immobilier par une meilleure régulation des prix des loyers et une meilleure offre. À noter que la volonté des Français touche aussi les efforts pour la rénovation énergétique, notamment la suppression des taxes pour les passoires thermiques, qui composent l’enveloppe sécuritaire et écologique du logement.

Le défi principal demeure la coordination et l’adéquation entre les besoins locaux, les possibilités d’investissement et les cadres légaux. Le succès de ces mesures dépendra largement de l’appropriation par les acteurs publics et privés, une dynamique à suivre de près en 2026. Plus d’informations et analyses sur l’actualité et les impacts des mesures pour le logement sont accessibles via cette ressource fiable.

Perspectives 2026 : vers un nouveau modèle d’habitat social associant innovation et responsabilité

Le contexte de 2026 engage un tournant décisif dans la manière dont la France conçoit sa politique du logement. L’année voit l’émergence d’un modèle hybride combinant aides fiscales, régulations des loyers et innovations comme le bail réel solidaire. La conjoncture impose des solutions pragmatiques, mêlant soutien à la construction de logements neufs, encourageant la rénovation, mais aussi des incitations à la mobilisation du parc privé à destination des populations modestes.

La montée en puissance du dispositif fiscal Jeanbrun confirme cette tendance : il ne s’agit plus uniquement de subventionner la construction via la dépense publique, mais de stimuler un enjeu fondamental, la mise en location à prix abordable, grâce à des mécanismes d’amortissement étendus. Ce dispositif offre par ailleurs plus de liberté géographique et une logique durable, en poussant à l’investissement dans des secteurs sous-dotés et à forte demande.

Sur une autre rive, le bail réel solidaire traduit une approche sociale innovante qui pourrait remodeler le paysage de l’accession à la propriété. En limitant la spéculation sur le foncier, ce dispositif ouvre un paysage déstabilisé par les tensions foncières croissantes, en offrant un cadre clairement inscrit dans la durée.

La synthèse des attentes et des pratiques traduit une population largement mobilisée et consciente des enjeux. Cette mobilisation électorale souligne que, quelle que soit la stratégie retenue, la production locale de logements abordables s’impose désormais comme une priorité absolue des politiques publiques et un critère de choix pour les élus.

Voici une liste synthétique des dimensions clés pour un habitat social renouvelé et performant :

  • 🏗️ Renforcer les moyens de construction et de rénovation pour répondre rapidement à la demande;
  • 🔄 Diversifier les outils de financement et les dispositifs fiscaux encourageant le privé;
  • 📊 Améliorer la régulation des prix des loyers pour garantir l’équilibre des marchés;
  • 🌱 Intégrer les critères de durabilité et d’efficacité énergétique dans chaque projet;
  • 🤝 Favoriser la collaboration entre acteurs publics, privés, et associatifs pour une cohérence territoriale.

Ancrées dans les réalités locales, ces mesures dessinent une piste vers une politique du logement plus équilibrée et efficace, capable d’absorber les tensions actuelles et d’accompagner les évolutions sociales et économiques des prochaines années.

Qu’est-ce que le dispositif fiscal Jeanbrun ?

Le dispositif Jeanbrun est un cadre fiscal instauré en 2026 pour favoriser l’investissement locatif privé en France, offrant un système d’amortissement fiscal progressif modulé selon le niveau des loyers pratiqués.

Comment fonctionne le bail réel solidaire ?

Le bail réel solidaire dissocie la propriété du sol et du bâti : le terrain reste la propriété d’un organisme foncier solidaire, tandis que l’acheteur acquiert le logement à un prix réduit, facilitant l’accession à la propriété pour les ménages modestes.

L’encadrement des loyers est-il soutenu par les propriétaires ?

Oui, contrairement aux idées reçues, environ 2 propriétaires sur 3 soutiennent l’encadrement des loyers, qui est considéré comme un moyen efficace pour réguler le marché et garantir un meilleur accès au logement.

Quels sont les avantages du dispositif Jeanbrun pour les investisseurs ?

Les investisseurs bénéficient d’une défiscalisation via un amortissement pouvant atteindre jusqu’à 5,5% par an, d’un déficit foncier imputable sur le revenu global, et d’une absence de zonage stricte, offrant plus de souplesse pour investir sur le territoire national.

Le bail réel solidaire limite-t-il la spéculation immobilière ?

Oui, le bail réel solidaire encadre strictement les prix de revente, permettant uniquement une plus-value liée à l’inflation, ce qui empêche la spéculation et assure une accessibilité durable aux logements.

Laisser un commentaire